DROITS D'INSCRIPTIONS
INFORMATIONS POUR L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2024-2025 |
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- Les tarifs et modalités de paiements sont fixés à l'année
- Si vous souhaitez vous inscrire en formation continue, veuillez vous rapprocher du SAFCO.
Depuis septembre 2018, la cotisation de sécurité sociale étudiante est supprimée et remplacée par une contribution unique « vie étudiante et campus » (CVEC). Elle concerne l’ensemble des étudiants inscrits en formation initiale et en apprentissage.
Cette contribution se substitue au droit de médecine préventive, à la contribution au Fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes (FSDIE) et aux cotisations pour les activités sportives et culturelles dans les universités.
Elle doit être acquittée directement auprès des Crous : https://messervices.etudiant.gouv.fr
Il est conseillé de procéder à l'acquittement de la CVEC en parallèle de la finalisation de votre inscription dans une formation initiale et après avoir reçu la confirmation d'admission de l'établissement qui délivre cette formation.
La CVEC doit obligatoirement être réglée avant de pouvoir accéder à l'inscription en ligne.
Quittance des droits d'inscriptions pour l'année 2024-2025
Ces tarifs concernent la formation initiale en présentiel et à distance.
Les frais d’inscription sont fixés par le Ministère.
Ils doivent être acquittés le jour même de l’inscription (pas de paiements en espèces)
- Si votre dossier d’inscription est adressé sur la plateforme assistance-réclamations, l’inscription sera effectuée une fois le dossier contrôlé et le virement reçu.
Paiement par carte bancaire, deux solutions :
- Le paiement de la totalité des droits le jour de l’inscription.
- Le paiement en trois fois : Le premier paiement immédiat doit être effectué exclusivement par carte bancaire (Aucun droit inférieur à 100 euros ne peut être fractionné). L’étudiant ne bénéficie qu’une seule fois par année universitaire et avant la date limite au 09 octobre 2024 du paiement en trois fois qui concerne les droits d’inscription et cotisation sécurité sociale du régime étudiant. Le paiement en trois fois peut entraîner des frais bancaires.
Attention : le paiement par carte bancaire ne fonctionne pas avec les cartes Électron ni Maestro.
En cas d’impayé, un blocage de l’inscription sera institué.
En cas d’annulation d’inscription (date limite fixée par le Conseil d’Administration de l’Université) ou de modification du profil de l’étudiant (boursier par exemple), le candidat au paiement en trois fois doit savoir que le remboursement de ses droits de scolarité ne pourra intervenir qu’après la date du dernier prélèvement effectué, la totalité des droits ayant été encaissée par l’agence comptable.
Les étudiants extracommunautaires s’inscrivant à l’UPVM3 dans le cadre d'une mobilité individuelle diplômante sont exonérés des droits d’inscription différenciés, l’année de leur 1re inscription. À partir de la 2e année d’inscription, l’exonération sera conditionnée à la réussite d’un passage en année supérieure à l’UPVM3. Cette décision s'applique aux étudiants néo-inscrits à compter de l’année universitaire 2021-2022, et ne s'applique pas aux étudiants déjà inscrits à l’UPVM3 antérieurement.
REMBOURSEMENT
INFORMATIONS POUR L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2024 - 2025 |
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Le remboursement de vos droits d'inscriptions n'est pas automatique, vous devez en faire la demande en suivant l'une des procédures ci-dessous en fonction de votre situation. |
La demande est à formuler sur la plateforme assistance-réclamations
> Cliquez sur l'onglet "Nouveau ticket", remplissez le formulaire en sélectionnant la rubrique d'aide "Remboursement des droits IA".
Vous devez renseigner l'ensemble des informations qui vous sont demandées.
Vous avez des pièces justificatives à déposer obligatoirement lors de votre demande :
- Votre certificat de scolarité (indiquant le montant des droits). Vous trouverez ce certificat sur votre ENT : Scolarité et examens > Dossier administratif > Consultation de votre inscription > Cliquer sur Détail > Changer le format pour imprimer en PDF;
- Votre relevé d’identité bancaire ou postal (obligatoirement au nom de l'étudiant·e).
Puis en fonction de votre situation, des pièces supplémentaires vous seront demandées.
Règles pour les boursier·ère·s sur critères sociaux :
- Vous devez être inscrit·e dans l'un des diplômes suivants : diplômes nationaux, prépas agreg, DU PAREO ou prépa talents
- Vous devez être boursier·e sur notre établissement (sauf dans le cadre d'une convention avec l'UPVM3)
- Vous devez fournir comme pièce justificative supplémentaire une attribution définitive de bourse nominative et sur le bon niveau d'inscription
- Votre remboursement est de droit, vous serez donc remboursé de la totalité des frais d'inscription hors accès à la plateforme pour l'enseignement à distance (120€)
Règles pour les étudiant·e·s titulaires de l'AAH, AEEH ou de la pension d'invalidité :
- Vous devez être inscrit·e dans l'un des diplômes suivants : diplômes nationaux ou auditeur libre;
- Vous devez fournir comme pièce justificative supplémentaire une attestation nominative en cours de validité;
- Votre remboursement est de type « président », dans ce cas, conformément à la réglementation (arrêté ministériel du 21/04/2019), les frais de transfert (23,00 €) sont conservés par l'université.
La commission d’exonération et de remboursement des droits d’inscription étudie les demandes individuelles et exceptionnelles d’exonération des étudiant·e·s en formation initiale.
En effet, les étudiant·e·s ne relevant pas des critères d’exonération de plein droit ou appliqués par l’établissement, peuvent formuler une demande pour bénéficier d’une exonération des droits de scolarité en raison de leur situation personnelle. Ils/Elles doivent au préalable être inscrit·e·s administrativement dans l’établissement.
Selon la charte régissant la commission d’exonération, les critères de refus suivants, non exclusifs, peuvent être pris en compte pour motiver un refus :
- Annulation de l’inscription administrative (dans ce cas, l’étudiant·e concerné·e doit procéder à une demande de remboursement des droits d’inscription auprès du président de l’université selon la procédure et le calendrier votés chaque année par le conseil d’administration);
- Les bénéficiaires de la formation continue et les étudiant·e·s inscrit·e·s en DU;
- Les auditeur·rice·s libres;
- Un remboursement déjà obtenu dans le cycle.
Chaque année, les demandes doivent être déposées entre le 31 août et le 30 novembre 2024.
La commission d'exonération pour cette année universitaire n'a pas encore de date fixée.
La demande est à formuler sur la plateforme assistance-réclamations
> Cliquez sur l'onglet "Nouveau ticket", remplissez le formulaire en sélectionnant la rubrique d'aide "Demande d’exonération".
Vous devez renseigner l'ensemble des informations qui vous sont demandées et déposer les pièces justificatives requises.
Si vous êtes dans l’impossibilité de suivre la procédure dématérialisée, merci d’écrire à direction_des@univ-montp3.fr
Si l’exonération est accordée par la commission d’exonération, elle se fera alors sous forme de remboursement hors frais de transfert (23 €) et hors accès à la plateforme pour l'enseignement à distance (120€).
Les demandes d'annulation d'inscription pour 2023/2024 sont prises en compte jusqu’au :
- Présentiel (hors DU/Prépa et Master 2) : le lundi 23 septembre 2024
- Enseignement à Distance (hors DU/Prépa et Master 2) : le lundi 14 octobre 2024
- DU/Prépa et Master 2 : le vendredi 18 octobre 2024
Au-delà de ces dates il s’agit d’un abandon d’études n’ouvrant pas de droit à remboursement.
La demande est à formuler sur la plateforme assistance-réclamations
> Cliquez sur l'onglet "Nouveau ticket", remplissez le formulaire en sélectionnant la rubrique d'aide "Annulation d'inscription".
Si la demande d’annulation est formulée avant cette date, l'université rembourse les droits de scolarité hors frais de transfert (23 €) et hors accès à la plateforme pour l'enseignement à distance (120€).
Si vous avez réglé vos droits d’inscription par chèque, le remboursement ne pourra être effectué qu’au bout de deux mois, après l’encaissement du chèque.
Si vous avez réglé vos droits d'inscription par carte bleue en trois fois, le remboursement ne pourra être effectué qu'une fois la dernière échéance honorée.
AIDES DU CROUS
DOSSIER SOCIAL ÉTUDIANTS (DES)
Le Dossier Social Étudiant (DSE) est la procédure qui permet aux étudiants de demander, une bourse sur critères sociaux et un logement en cité ou résidence universitaire CROUS.
Retrouvez toutes les informations et critères d'attibution sur le site : https://messervices.etudiant.gouv.fr/
AUTRES AIDES DU CROUS
Il existe d'autres aides financières du CROUS comme les allocations ERASMUS ou l'aide à la mobilité en Master.
Retrouvez toutes les informations et critères d'attibution sur le site : https://messervices.etudiant.gouv.fr/